Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567135
Texte parentLEGITEXT000043634728
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 du décret du 27 septembre 1982 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Outre un président commun, ils comprennent chacun : « Deux fonctionnaires ; « Deux membres des personnels enseignants, dont un membre du personnel enseignant de l'enseignement supérieur et un membre du personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; « Deux membres choisis à raison d'une personnalité au plus par organisation sur les listes de deux personnalités présentées par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. »
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