1. La scolarité des élèves qui l'ont commencée avant le 1er janvier 2001 demeure régie par les dispositions du décret du 27 septembre 1982 susvisé qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567144
Texte parentLEGITEXT000043634728
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.