Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'intitulé du chapitre Ier du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « De la scolarité des élèves issus des trois concours »
Décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567136
Texte parentLEGITEXT000043634728
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