Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567138
Texte parentLEGITEXT000043634728
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 31. - Un jury composé d'une personnalité extérieure à l'école, désignée par le directeur de l'école, et du directeur des stages attribue à chaque élève une note de stages. Le jury fonde son appréciation sur les fiches de notation établies par les maîtres de stage, les informations recueillies lors des visites de stage et la lecture des rapports de stage. Avant d'arrêter sa décision, il auditionne chaque élève. »
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