Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567139
Texte parentLEGITEXT000043634728
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 36. - Un classement général des élèves est établi d'après le total des points obtenus par chacun d'eux à partir des éléments suivants : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/20 0 page 20931 à 20932 =============================================
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