Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567140
Texte parentLEGITEXT000043634728
Référencearticle 6 du décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les deux premiers alinéas de l'article 37 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général, l'élève ayant obtenu la meilleure note de stages est classé en premier. « Si besoin est, en cas de nouvelle égalité, le partage est fait sur la base du total des notes d'études diminué des notes de langue vivante et d'éducation physique et sportive. »
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