Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567143
Texte parentLEGITEXT000043634728
Référencearticle 9 du décret n° 2000-1304 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 50 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 50. - Les représentants des élèves de chaque promotion au conseil d'administration de l'école et auprès de la direction de l'école ainsi que les représentants des élèves étrangers des cycles internationaux et ceux des stagiaires du cycle de perfectionnement prévu au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 novembre 1999 précité auprès de la direction de l'école sont élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »
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