Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-63 du 15 janvier 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439727
Texte parentLEGITEXT000043634748
Référencearticle 1 du décret n°92-63 du 15 janvier 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 3 du décret du 27 novembre 1990 susvisé ainsi rédigé: <<Le paiement des bourses est également assuré pour tous les stagiaires jusqu'à la proclamation des résultats de l'admissibilité au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et, pour les stagiaires admissibles, jusqu'à la date de début de la scolarité à l'Ecole nationale d'administration qui suit immédiatement la fin des épreuves du troisième concours auquel ils se sont présentés.>>
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