Décret n°91-269 du 12 mars 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-269 du 12 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461080
Texte parentLEGITEXT000043634752
Référencearticle 1 du décret n°91-269 du 12 mars 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 15 et 17 du décret du 13 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 15 est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu: <<La liste des candidats admis à prendre part à l'épreuve d'accès au cycle de préparation est fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.>> II. - Les trois premiers alinéas de l'article 17 sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 17. - L'épreuve de sélection comporte: <<Admissibilité <<Une composition en quatre heures sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale. <<Admission <<Un entretien d'une durée de vingt minutes avec les membres du jury ayant pour point de départ un dossier composé par le candidat sur ses activités professionnelles. <<La composition est anonyme. Elle est notée par deux correcteurs dont au moins un membre du jury. <<A l'issue de la sélection, le jury établit, par ordre alphabétique, dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis au cycle de préparation.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006461080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.