1. Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique et Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043634933
Texte parentLEGITEXT000043634928
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