Décret n°2021-740 du 8 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-740 du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043637621
Texte parentLEGITEXT000043637604
Référencearticle 2 du décret n°2021-740 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. La prime temporaire de revalorisation est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

2. Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime de revalorisation est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit à son versement.

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