Décret n°2021-740 du 8 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-740 du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043637622
Texte parentLEGITEXT000043637604
Référencearticle 3 du décret n°2021-740 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

2. L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.

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