Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-742 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043642679
Texte parentLEGITEXT000043642674
Référencearticle 1 du décret n°2021-742 du 9 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 juillet 2020 susvisé, les mots : « le 31 décembre de la même année » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020 : art. 1
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