Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043642738
Texte parentLEGITEXT000043642724
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « le (s) lieu (x) privé (s) autorisé (s) ».
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « à son domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) ».
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « au domicile » sont remplacés par les mots : « au (x) lieu (x) d'exercice du télétravail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2016 : art. 4
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