Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043642748
Texte parentLEGITEXT000043642724
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « jours de télétravail » est inséré le mot : « régulier ».
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les jours de télétravail ponctuel ne peuvent être reportés à l'année postérieure à celle de l'autorisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2016 : art. 8
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