1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2021.
TexteArrêté du 31 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043643192
Texte parentLEGITEXT000043643185
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