Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043650396
Texte parentLEGITEXT000043650393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1997 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « dont le siège social est à Manosque (04100) » sont supprimés.
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises est reconnu pour les huiles essentielles de lavande, de lavandin et de sauge sclarée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 1997 : art. null
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