Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté a pour objet de définir les responsabilités, les objectifs et les modalités de mise en œuvre relatifs :
2. 1° Aux inspections de l'aire de mouvement sur les aérodromes ;
3. 2° A l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes des aérodromes.
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