Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre II : Inspections de l'aire de mouvement
IdentifiantLEGIARTI000043650729
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome effectue ou fait effectuer des inspections régulières de l'aire de mouvement et des installations associées.

2. Il établit un programme d'inspections selon les modalités définies par le présent chapitre.

3. Ce programme est mis en œuvre par le personnel formé conformément à l'article 5.

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