Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021

RattachementChapitre II : Inspections de l'aire de mouvement

IdentifiantLEGIARTI000043650731

Texte parentLEGITEXT000043650692

Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Le programme d'inspections de l'aire de mouvement est adapté au trafic prévu sur l'aérodrome et comprend des inspections quotidiennes et hebdomadaires destinées à vérifier l'état opérationnel de l'aire de mouvement.

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