Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000043650755
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre établissent le cadre pour évaluer et rendre compte de l'état de surface des pistes afin d'aider les équipages de conduite des aéronefs à déterminer les performances de freinage à l'atterrissage ou au décollage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.