Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000043650757
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. L'exploitant de l'aérodrome et, le cas échéant, les autres opérateurs chargés de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent des procédures relatives à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes qui traitent au moins des points suivants :

2. 1° Les modalités d'évaluation de l'état de surface des pistes et des conditions de sa réévaluation ;

3. 2° Les outils et modes opératoires utilisés dans la caractérisation de l'état de surface des pistes ;

4. 3° L'élaboration des rapports sur l'état des pistes (RCR) et leur archivage ;

5. 4° La chaîne et les moyens de communication des rapports sur l'état des pistes (RCR) ;

6. 5° Les processus de décision en fonction des comptes rendus des pilotes (AIREP SPECIAL).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.