Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
IdentifiantLEGIARTI000043650761
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 20 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Pour les pistes revêtues, l'exploitant d'aérodrome communique l'état de surface de chaque tiers de piste sous la forme d'un rapport sur l'état des pistes (RCR) selon le modèle décrit en annexe I.

2. Ce rapport inclut pour chaque tiers de piste, le code d'état de piste (RWYCC) utilisant un chiffre de 0 à 6, l'épaisseur et le pourcentage de surface contaminée selon les modalités présentées à l'annexe II.

3. La description des contaminants est conforme à la terminologie de la liste détaillée en annexe III-B.

4. L'état de surface des pistes non revêtues est communiqué conformément aux dispositions des articles 10 et 13.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.