Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
IdentifiantLEGIARTI000043650765
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Si une piste revêtue est en partie ou en totalité mouillée glissante, l'exploitant d'aérodrome signale par NOTAM aux usagers de l'aérodrome l'emplacement de la portion de piste touchée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.