Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
IdentifiantLEGIARTI000043650767
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Un changement de l'état de la surface des pistes est considéré comme significatif dans les cas suivants :

2. 1° Tout changement de code d'état de piste ;

3. 2° Tout changement de type de contaminant ;

4. 3° Tout changement de couverture de contaminant modifiant le « pourcentage communiqué », tel que décrit dans le tableau 1 ;

5. 4° Tout changement significatif d'épaisseur de contaminant, tel que décrit dans le tableau 2 ;

6. 5° Toutes les autres informations qui, selon les techniques d'évaluation utilisées, sont réputées significatives, telles que l'existence de rapports de pilote sur l'efficacité du freinage.

7. Tableau 1 - Pourcentage de couverture pour les contaminants


Pourcentage évalué

Pourcentage communiqué

10 - 25

25

26 - 50

50

51 - 75

75

76 - 100

100

8. Tableau 2 - Evaluation de l'épaisseur des contaminants


Contaminant

Valeurs à communiquer

Changement significatif

EAU STAGNANTE

04, puis valeur évaluée

3 mm

NEIGE FONDANTE

03, puis valeur évaluée

3 mm

NEIGE MOUILLÉE

03, puis valeur évaluée

5 mm

NEIGE SÈCHE

03, puis valeur évaluée

20 mm

9. Pour l'EAU STAGNANTE, 04 (4 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée. (En-dessous et jusqu'à 3 mm, le tiers de piste est considéré MOUILLÉ).

10. Pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, 03 (3 mm) est la valeur minimale de l'épaisseur à laquelle et au-dessus de laquelle l'épaisseur est communiquée.

11. Au-dessus de 4 mm pour l'EAU STAGNANTE et de 3 mm pour la NEIGE FONDANTE, la NEIGE MOUILLÉE et la NEIGE SÈCHE, une valeur évaluée est communiquée et un changement significatif se rapporte au changement observé pour cette valeur évaluée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.