Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
IdentifiantLEGIARTI000043650769
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 24 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Lorsqu'elles sont réalisées pour confirmer ou rehausser le code d'état de piste, les résultats des mesures des caractéristiques de frottement d'une surface de piste effectuées en conditions opérationnelles ne sont pas communiqués par l'exploitant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.