Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste
IdentifiantLEGIARTI000043650775
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 27 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Lorsque l'inspection visuelle l'a conduit à attribuer un code d'état de piste 0 ou 1, l'exploitant d'aérodrome peut rehausser ce code dès lors que cette décision s'appuie sur tous les moyens disponibles pour évaluer l'adhérence de la piste. Ces moyens s'appuient notamment sur des dispositifs de mesure de frottement utilisés et étalonnés de manière adéquate.

2. Cette réévaluation à la hausse du code d'état de piste ne conduit toutefois pas à attribuer un code supérieur à 3.

3. Dans le cas d'une réévaluation à la hausse du code d'état de piste, l'exploitant d'aérodrome effectue des évaluations fréquentes afin de s'assurer :

4. 1° Que les conditions de surface de la piste ne se sont pas détériorées au point de nécessiter l'attribution d'un code d'état de piste inférieur ;

5. 2° Du maintien de l'efficacité du traitement de la piste, le cas échéant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.