Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
Rattachement
Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste
  1. Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes
  2. Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste
IdentifiantLEGIARTI000043650779
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 29 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome utilise les comptes rendus de pilotes (AIREP SPECIAL) sur l'efficacité du freinage sur la piste dans le cadre du processus de suivi continu de l'état de surface des pistes :

2. 1° A des fins de réévaluation à la baisse du code d'état de piste. Dans ce cas, le déclassement tient compte des matrices RCAM présentées en annexe II ;

3. 2° A des fins de réévaluation à la hausse du code d'état de piste sous réserve que ces comptes rendus soient utilisés en combinaison avec d'autres moyens qui confirment une telle réévaluation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.