1. Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 12 août 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000043650745
Texte parentLEGITEXT000043650692
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