1. L'exploitant d'aérodrome dispose, en propre ou au moyen d'une sous-traitance d'un personnel en nombre suffisant et formé pour conduire les inspections de l'aire de mouvement, évaluer et communiquer l'état de surface des pistes conformément aux exigences du présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 août 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043650715
Texte parentLEGITEXT000043650692
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