Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →
1. Lorsque des services de la circulation aérienne sont rendus sur l'aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit, avec les services ou organismes concernés, des protocoles prévoyant notamment :
2. 1° Une coordination préalable à toute inspection d'une piste afin de s'assurer que celle-ci est libre de tout trafic ;
3. 2° Les conditions de pénétration sur l'aire de manœuvre ;
4. 3° Les procédures de transmission d'informations relatives aux inspections de l'aire de mouvement et à l'évaluation de l'état de surface des pistes ;
5. 4° Les conditions d'arrêt, de modification ou de reprise de l'exploitation d'une piste.
6. L'exploitant d'aérodrome informe sans délai les services de la circulation aérienne de toute évolution nécessitant une mise à jour des protocoles.
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