Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 août 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043650723
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →

1. Afin de prévenir le risque d'incursion sur pistes, les procédures relatives aux inspections et à l'évaluation de l'état de surface des pistes contiennent les informations relatives :

2. 1° Aux méthodes de communication avec les services de la circulation aérienne lorsqu'ils sont présents sur l'aérodrome ou avec les équipages en l'absence de tels services ;

3. 2° Aux actions à mener en cas de panne des moyens de communication ou des véhicules ;

4. 3° Aux consignes de pénétration sur la piste préalablement à toute inspection d'une piste notamment en ce qui concerne :

5. a) Le respect des points d'attente avant piste ;

6. b) Les conditions de franchissement des barres d'arrêt, le cas échéant ;

7. c) Les conditions de traversées de piste.

8. Ces procédures sont coordonnées avec les services de la circulation aérienne lorsqu'ils sont rendus sur l'aérodrome.

9. Lorsqu'elles ont lieu, les inspections de piste s'effectuent dans la mesure du possible dans la direction opposée à celle utilisée pour l'atterrissage ou le décollage et sont réalisées sans interruption sur toute la piste, sauf nécessité opérationnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043650723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.