RattachementChapitre II : Inspections de l'aire de mouvement
IdentifiantLEGIARTI000043650725
Texte parentLEGITEXT000043650692
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 12 août 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et remplissant l'une au moins des conditions suivantes :
2. 1° Recevant un trafic de transport aérien commercial ;
3. 2° Accueillant des aéronefs de masse maximale au décollage de plus de 5,7 tonnes ;
4. 3° Sur lesquels sont fournis des services de circulation aérienne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.