Arrêté du 17 mai 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

TexteArrêté du 17 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043650869

Texte parentLEGITEXT000043650861

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mai 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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