RattachementTitre II : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000053009632
Texte parentLEGITEXT000043651824
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →
1. Plusieurs sessions de jurys de certification sont organisées dans l'année pour chaque session de formation. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation. Le jury se déroule au plus près de la fin de formation.
2. Le préfet de région ou son représentant peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Ces sous-groupes sont constitués au minimum de deux membres figurant sur la liste mentionnée à l'article 11, dont au moins un représentant qualifié de la profession.
3. L'entretien entre le sous-groupe d'examinateurs et le candidat peut être organisé par visioconférence.
4. Le jury procède à la délibération finale.
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