Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2021
RattachementTitre IV : DÉROULEMENT DE LA FORMATION DES APPRENANTS EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION
IdentifiantLEGIARTI000053009624
Texte parentLEGITEXT000043651824
Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Les périodes de formation en milieu professionnel sont effectuées au sein ou hors de la structure de l'employeur et répondent aux objectifs et à la durée de chaque période tels que définis à l'annexe III.

2. Une convention de stage est signée quel que soit le lieu de réalisation des périodes de formation en milieu professionnel.

3. L'apprenti renseigne le portfolio prévu à l'article 5 afin d'évaluer l'acquisition progressive de ses compétences. L'évaluation des compétences acquises au cours des périodes de formation en milieu professionnel est réalisée conformément à l'article 5.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053009624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.