Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021
RattachementTitre Ier : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000043651838
Texte parentLEGITEXT000043651824
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. La participation de l'élève aux enseignements et aux stages est obligatoire durant toute la formation.

2. Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.

3. Les absences à l'institut et en période de formation en milieu professionnel ne peuvent excéder cinq pour cent de la durée totale de la formation à réaliser par l'apprenant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043651838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.