Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2021
Rattachement
Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  2. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation
IdentifiantLEGIARTI000053009594
Texte parentLEGITEXT000043652184
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et les agents de service mentionnés au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé sont dispensés de la réalisation d'une période de stage de cinq semaines mentionnée à l'article 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053009594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.