Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021

Rattachement

Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales

Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000043652256

Texte parentLEGITEXT000043652184

Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.

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