Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juin 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE

IdentifiantLEGIARTI000043652208

Texte parentLEGITEXT000043652184

Référencearticle 24 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 13 juin 2021)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 7 avril 2020

3. Art. 7, Art. 17

4. Le présent article est d'application immédiate.

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