Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  2. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation
IdentifiantLEGIARTI000053009612
Texte parentLEGITEXT000043652184
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe VIII.

2. Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.

3. Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.

4. Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment le Module 9.- Traitement des informations du bloc de compétences 5 Travail en équipe pluri-professionnelle et traitement des informations liées aux activités de soins, à la qualité/ gestion des risques sans en augmenter le nombre d'heures.

5. L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.

6. Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l'annexe IX, est délivrée à l'élève par le directeur de l'institut de formation, en complément du diplôme d'Etat.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053009612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.