Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →
1. Annexes non publiées au Journal officiel de la République française
Nota : Conformément au 12° de l'article 1er et au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : SFHH2533751A), les annexes I à IV de l'arrêté du 5 décembre 2025 précité seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
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