Arrêté du 10 juin 2021 · Article

Article Annexes VII à X

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 juin 2021

RattachementAnnexes VII à X

IdentifiantLEGIARTI000053009649

Texte parentLEGITEXT000043652184

Référencearticle Annexes VII à X de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

2. A créé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 21 avril 2007

4. Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

Nota : Conformément au 12° de l'article 1er et au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : SFHH2533751A), les annexes I à IV de l'arrêté du 5 décembre 2025 précité seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

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