1. Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2021 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2021-759 du 14 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043659670
Texte parentLEGITEXT000043659659
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