Décret n°2021-759 du 14 juin 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-759 du 14 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043659666
Texte parentLEGITEXT000043659659
Référencearticle 3 du décret n°2021-759 du 14 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2019-67 du 1er février 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8

Aller plus loin

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