Arrêté du 4 juin 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2021.

TexteArrêté du 4 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043659819

Texte parentLEGITEXT000043659807

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2021 (version du 16 juin 2021)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du II de l'article 2 du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours interne, l'épreuve n° 5 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.

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