Arrêté du 4 juin 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2021.

TexteArrêté du 4 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043659820

Texte parentLEGITEXT000043659807

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2021 (version du 16 juin 2021)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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