Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
4. - le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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