Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043665954
Texte parentLEGITEXT000043665941
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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