1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), et l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Arrêté du 21 mai 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2021.
TexteArrêté du 21 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043666372
Texte parentLEGITEXT000043666363
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